DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

 

DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAUX

Les Procés-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

 Procés verbal du conseil municipal du 1er juin 2022

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

 Liste des délibérations du conseil municipal du 1er juin 2022

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2022

 Délibération du 1er juin 2022 fixant les tarifs de la restauration scolaire

 Délibération du 1er juin 2022 relative à l’attribution de subvention aux associations

 Délibération du 1er juin 2022 relative à la création d’un poste d’Agent Maîtrise Territorial

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

ARRÊTÉS 2022

 Arrêté N°2022-1 du 06 janvier 2022 portant numérotation de rue xxxxxxxxxxx

 Arrêté N°2022-2 du 06 janvier 2022 portant arrêté de stationnement xxxxxxxxxxx

 Arrêté N°2022-5 du 10 janvier 2022 portant autorisation de passage xxxxxxxxxxx

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

 Règlement occupation salle du Morel

 Règlement occupation salle de Le Bois

 Règlement occupation salle de Saint-Oyen

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés