DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.

Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

La consultation des registres des arrêtés et délibérations des années précedentes est possible à l'accueil de la mairie de Grand-Aigueblanche.

 

DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.

Procès-verbal du CM du 17/02/2023 

Procès-verbal du CM du 31/03/2023

Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.

Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.

Liste des délibérations du CM du 17/02/2023 

Liste des délibérations du CM du 31/03/2023

ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS 2023 

2023-02-17-01 - Dossier parking du Crey à Le Bois - Déclassement en domaine privé et acquisition de parcelles attenantes au chemin rural

2023-02-17-02 - Acquisition de parcelles au lieu-dit -Les Rechettes- à Saint-Oyen cadastrées B1456-1457

2023-02-17-03 - Acquisition de la parcelle cadastrée DA 212 à Villargerel appartenant à Monsieur BRUN

2023-02-17-04 - Acquisition des parcelles cadastrées 266B1792 et 266B1794 à Saint-Oyen appartenant à Monsieur SEGARD

2023-02-17-05 - Déclassement en vue d'une cession d'une partie du chemin rural attenant à la parcelle CD285 à Monsieur CARLE

2023-02-17-06 - Convention de mise à disposition et de servitudes - ENEDIS - Signature de l'acte notarié

2023-02-17-07 - Débat d'Orientation Budgétaire

2023-02-17-08 - Suppression d'un poste d'attaché

2023-02-17-09 - Création de postes saisonniers

2023-02-17-10 - Convention d'assistance à la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

2023-02-17-11 - Organisation de la classe de découverte de l'école maternelle de Bellecombe - Mise à disposition du personnel ATSEM

2023-02-17-12 - Convention socle Conseil Savoie Mont Blanc - Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022-2027

2023-02-17-13 - Marché de travaux - Dévoiement et élargissement du Chemin du Bourjaillet - Lancement de la procédure de mise en concurrence 

 

2023-03-31-01 - Acquisition de 4 parcelles - ON929 et ON937 Lieu-dit Champavant derrière et ON513 et ON901 lieudit Les Crottes à Aigueblanche

2023-03-31-02 - Approbation du Compte de gestion 2022 du receveur budget Grand-Aigueblanche

2023-03-31-03 - Approbation compte administratif 2022 - Budget principal

2023-03-31-04 - Affectation des résultats

2023-03-31-05 - Taux d'imposition exercice 2023

2023-03-31-06 - Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune

2023-03-31-07 - Attribution marché de travaux - Mise en viabilité des voies communales - Programme de revêtements 2023 à 2026

2023-03-31-08 - Lancement des marchés d'assurances - Audit des contrats d'assurances

2023-03-31-09 - Organisation du temps de travail à compter du 1er avril 2023

2023-03-31-10 - Instauration de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

2023-03-31-11 - Convention CDG ARE

2023-03-31-12 - Avenant à la convention relative aux interventions du Centre De Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL 

2023-03-31-13 - Autorisation de signature d’une convention avec le Centre De Gestion de la Savoie pour une mission d'archivage

ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)

Différence entre la délibération et l’arrêté :

De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.

Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.

Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.

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ARRÊTÉS PERMANENTS

2022-019 - Arrêté de circulation Permanent - VEOLIA

2022-027 - Arrêté de stationnement - Revitalisation Centre-Bourg

2022-033 - Arrêté de circulation - Zone 30 Avenue de Savoie

2022-034 - Arrêté de stationnement - Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet

2022-038 - Arrêté de circulation - Zone 30 Saint-Oyen

2022-040 - Instauration zone 30

2022-058 - Arrêté de circulation - Fermeture Route de l'Epigny

2022-071 - Arrêté de stationnement - Places réservées CCVA

2022-087 - Arrêté de circulation - STOP remplacé par Cédez le passage

2022-105 - Arrêté de circulation - Rive droite Morel interdite

2022-110 - Arrêté d'interdiction - Baignades cours d'eau

2022-111 - Arrêté de stationnement - Places réservées personnes à mobilité réduite

2021-009 - Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal

2021-026 - Arrêté permanent terrain de Pétanque

2021-039 - Arrêté PERMANENT - divagation des chiens et chats errants

2021-040 - ARRETE PERMANENT - Réglementation des objets trouvés ou perdus

2021-051 - ARRETE PERMANANT - Stationnement interdit rue Richard Curt

2020-037 - Réglementation de la circulation - parking de la salle polyvalente de St Oyen

ARRÊTÉS 2023

 2023-001 - Arrêté portant alignement

2023-002 - Arrêté portant alignement

 2023-003 - Occupation domaine public-OUtillage St Etienne 

 2023-004 - Débit de boisson-TANAMO

2023-005 - Arrêté instaurant une zone 30

2023-006 - Arrêté de stationnement arrêt minute et livraison

2023-007 - Arrêté de stationnement - SoTarBat

2023-008 - Arrêté de debit de boisson - Sou des Ecoles Bellecombe

2023-009 - Arrêté de stationnement - PITTON

2023-010 - Arrêté portant alignement -PORTUGAL

2023-011 - Arrêté de numérotation-125 rue des Tuileries

2023-012 - Arrêté de numérotation -9 allée du Sousard

2023-013 - Arrêté portant alignement

2023-014 - Arrêté de stationnement Parking de la Gare

2023-015 - Arrêté d'occupation du domaine public -Chemin de la petite forêt

2023-016 - Autorisation de stationnement - Outillage de Saint-Etienne

2023-017 - Arrêté de numérotation -98, chemin du Grand Babier

2023-018 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-019 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-020 - Arrêté de circulation 70 chemin de la Roy

2023-021- Arrêté de circulation-SUEZ Allée de Quinson

2023-022 - Arrêté de circulation -VORGER TP

2023-023 - Arrêté de numérotation 66, 70 et 92 rue de Bellachat 

2023-024 - Occupation du domaine public-Ste DOMENGET

2023-025 - Arrêté de stationnement - JCP ET FILS SARL

2023-026 - Arrêté de debit de boisson - Ma Belle Vallée

2023-027- Arrêté de numérotation - 875 Route de Villoudry

2023-028 Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc

2023-029 - Arrêté de debit de boisson - APE école Montessori

2023-030 - Arrêté de circulation - TK Elevator

2023-031 - Arrêté de stationnement - Etral

2023-032 Arrêté d'alignement ALPGEO - GROMIER Luc

2023-033 - Occupation du domaine public - AGT Telecom

2023-034- Arrêté de circulation - Autorisation de stationnement 70 Chemin de la Roy - PERREAU.HERNANDEZ

2023-035 - Autorisation de stationnement - Comité des fêtes

2023-036 - Arrêté de débit de boisson - Comité des Fêtes Grand-Aigueblanche

2023-037- Atterrissage et décollage hélicoptère Savoie Helicoptères-MENDEZ.HUOT

2023-038- Arrêté de numérotation - 267, Avenue de Savoie

2023-039 - Arrêté de circulation - Vorger TP

2023-040 - Arrêté de circulation - AMTP

 

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.

CIMETIÈRES

 Règlement municipal des cimetières

SALLES MUNICIPALES

 Règlement d'occupation des salles de Grand-Aigueblanche

GARDERIE MUNICIPALE

 Règlement garderie municipale

OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

 Règlementation sur les objets perdus et trouvés