DOCUMENTS DU CONSEIL MUNICIPAL
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Municipal est remplacé par le procès-verbal du Conseil Municipal.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera désormais affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
DOCUMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX
Les Procès-verbaux du Conseil Municipal de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne. Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la commune après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Municipal.
Les procès-verbaux sont à venir prochainement ...
Les listes des délibérations des Conseils Municipaux de Grand-Aigueblanche sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Municipal donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations. Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil municipal sur les affaires de la commune dont il a la compétence.
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2022
2022-03-04-01 - Débat d'orientation budgétaire
2022-03-04-02 - Tarif caution Salle des Fêtes - Commune déléguée de Saint-Oyen
2022-03-04-03 - Subvention GIDA Moûtiers, Bozel - Comice Agricole 2022
2022-03-04-04 - Subvention Emmaus - Antenne de Moûtiers
2022-03-04-05 - Adhésion PEFC - AURA Commune nouvelle
2022-03-04-06 - Création des emplois saisonniers
2022-03-31-01 - Approbation compte administratif 2021 - budget principal
2022-03-31-02 - Compte de gestion de l'exercice 2021 - Budget principal GA
2022-03-31-03 - Affectation des résultats
2022-03-31-04 - Taux imposition exercice 2022
2022-03-31-05 - Budget primitif 2022 de la commune
2022-03-31-06 - Convention d'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie
2022-03-31-07 - Versement d'une gratification aux stagiaires
2022-03-31-09 - Echanges de terrains avec la société 2JSA
2022-03-31-10 - Demande de subvention ACCA Commune déléguée de Le Bois
2022-03-31-11 - Création d'une nouvelle voie - commune déléguée d'Aigueblanche
2022-03-31-14 - Frais de représentation du Maire
2022-03-31-15 - Subvention exceptionnelle LA GAULE TARINE
2022-06-01-01 - Création d'un poste à 24h30 pour la bibliothèque municipale
2022-06-01-02 - Création d'un poste d'Agent de Maîtrise Territorial
2022-06-01-03 - Subventions aux associations
2022-06-01-05 - Acquisition des ateliers municipaux d'Aigueblanche
2022-06-01-06 - Acquisition d'une partie de la parcelle OA n°2097 au nom de M. et Mme PERRET
2022-06-01-07 - Rémunération de particuliers pour la distribution des bulletins
2022-06-01-09 - Création d'un poste d'Adjoint Administratif
2022-06-01-10 - Fixation du prix des repas du service de restaurant scolaire
2022-06-01-11 - Validation du gentilé pour donner un nom aux habitants de la commune
2022-06-01-12 - Modification du règlement intérieur du concours des maisons fleuries
2022-09-13-01 - Suppression suivie de création d'un poste
2022-09-13-02 - Suppression suivie de création d'un poste
2022-09-13-03 - Suppression d'un poste
2022-09-13-04 - Suppression suivie de création d'un poste
2022-09-13-05 - Suppression suivie de création d'un poste
2022-09-13-06 - Création d'un poste d'adjoint technique
2022-09-13-07 - Création d'un poste d'adjoint technique
2022-09-13-08 - Etat d'assiette 2023 - Coupe affouagère Grand-Aigueblanche - Le Bois et Villargerel
2022-09-13-10 - Décision modificative n°2 au budget communal
2022-09-13-11 - Créance éteinte à la demande de la Trésorerie de Moûtiers
2022-09-13-12 - Servitude de passage en souterrain pour ENEDIS au hameau des Emptes
2022-09-13-13 - Acquisition de 5-6ème de diverses parcelles à Le Bois
2022-09-13-14 - Acquisition gratuite d'une parcelle au lieu-dit -Le Bourjaillet- à Bellecombe
2022-09-13-15 - Organisation pour le stationnement des Championnats du Monde de ski 2023
2022-09-13-16 - Création d'un poste d'Attaché Principal
2022-09-13-17 - Création d'un poste d'Adjoint technique
ARCHIVES DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire (ou un adjoint lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et l’arrêté :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que l’arrêté est pris par l’organe exécutif.
Dans une commune, la répartition des compétences entre conseil municipal et maire est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Les arrêtés des années précedentes sont disponibles sur consultation à l'accueil de la mairie.
ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêtés permanents à venir prochainement ...
ARRÊTÉS 2022
2022-001 - Numérotation de rue - 371 et 355 Avenue de SavoieRÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
CIMETIÈRES
Règlement municipal des cimetières
SALLES MUNICIPALES
Règlement occupation salle du Morel
Règlement occupation salle de Le Bois
Règlement occupation salle de Saint-Oyen