Accueil

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises par la Municipalité. Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

C’est en effet l’acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Les communes connaissent différents types de documents budgétaires : le budget primitif, le compte administratif, le compte de gestion et, le cas échéant, un ou des budgets annexes.

Le budget primitif

Le budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet aussi au maire d’engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, ainsi que de poursuivre le recouvrement des recettes attendues. Le budget primitif doit être voté en équilibre (recettes = dépenses).

Pour être en équilibre réel, le budget doit remplir trois conditions :

1) L'équilibre doit être réalisé aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement

2) Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère

3) Le remboursement de la dette en capital, remboursement qui figure en dépenses de la section d’investissement (alors que le remboursement des intérêts figure en dépenses de la section de fonctionnement), doit être couvert par l’autofinancement et par les recettes propres de la section d’investissement.

Pour l’examen du projet de budget, le conseil municipal peut constituer une commission dite des finances (comme cela est le cas à Grand-Aigueblanche). Le budget est ensuite voté dans les conditions habituelles des délibérations du conseil municipal, c’est-à-dire à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le compte administratif et le compte de gestion

Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le trésorier, comptable de la commune, il y a deux types de comptes : d’une part, le compte du maire (compte administratif) et, d’autre part, celui du comptable (compte de gestion).

Le budget primitif est un document de prévision. Il est nécessaire ensuite de constater comment ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Celui-ci est le relevé des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Le compte de gestion du comptable de la commune - confectionné par le comptable chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire – est traditionnellement soumis au vote lors de la même séance du conseil municipal où est examiné le compte administratif. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Les budgets annexes

Des budgets annexes, différents du budget communal proprement dit, mais également votés par le conseil municipal, sont confectionnés pour certains services municipaux relativement spécialisés. L’intérêt de ces budgets annexes est qu’ils permettent d’isoler tel ou tel service communal, et donc d’en mettre en évidence le coût de fonctionnement ainsi que le résultat financier (déficit ou excédent).

La différence entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement :

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

→ Budget de fonctionnement : moyens permettant de couvrir les charges de gestion courante des services municipaux (rémunération du personnel, factures d’eau, d’électricité, de téléphone…), des écoles, ainsi que d’apporter un soutien aux associations de la ville, via le versement de subventions.

LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

→ Budget d’investissement : financement de grosses opérations de construction, entretien des réseaux de voiries de la ville, réhabilitation du patrimoine…

Dans les communes de plus de 3500 habitants, ce qui est le cas pour Grand-Aigueblanche, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit obligatoirement être organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Celui-ci est conclu par une délibération prenant acte de la tenue du débat, lequel porte sur les orientations générales de l'exécutif, en fonction du contexte général et des contraintes propres à la collectivité, et présente ses choix budgétaires en termes de nouveaux services, de moyens (humains et matériels) de gestion, d'investissement, de fiscalité et d'endettement.